Informations légales
Mentions légales, données personnelles et cookies
Site superviseur-xr.com et plateforme Superviseur XR.
1. Éditeur du site et du service
Le site superviseur-xr.com ainsi que la plateforme SaaS Superviseur XR sont édités par :
Numix
SARL au capital de 100 000 euros
Siège social : 7 av de la Pélatié, ZA Eco² Rieumas, 81150 Marssac-sur-Tarn
SIREN / RCS : 800 221 582 R.C.S. ALBI
TVA intracommunautaire : FR21800221582
Directeur de la publication : Jeff Sebrechts
Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
2. Hébergement et infrastructure
Le site internet superviseur-xr.com est hébergé par OVHcloud, en France. Le service Superviseur XR s’appuie sur une infrastructure technique localisée en Europe.
3. Objet du site et du service
Le site a pour objet de présenter l’offre Superviseur XR, ses fonctionnalités, ses cas d’usage et ses modalités de contact. La plateforme Superviseur XR est un service logiciel à destination d’un public professionnel permettant l’administration, la supervision et l’exploitation de services et contenus XR, selon les modalités contractuelles convenues avec chaque client.
4. Accès au site et au service
Numix s’efforce d’assurer l’accessibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et sur la plateforme. Toutefois, Numix ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, d’indisponibilités ou de dysfonctionnements.
L’accès à certains espaces du service peut nécessiter la création d’un compte ou la remise d’identifiants. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’usage qui en est fait.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme Superviseur XR — notamment les textes, marques, dénominations, logos, éléments graphiques, interfaces, icônes, visuels, vidéos, documents, bases de données, logiciels, développements, architecture, structure et contenus — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Numix ou de ses partenaires et ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les contenus, marques, logos, données ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Composants open source utilisés
L’interface du service Superviseur XR utilise en partie des composants WCS (Web Components System), correspondant à l’implémentation en web components du design system SNCF. Le projet WCS est publié sous licence MIT.
La mention suivante s’applique aux composants WCS utilisés dans l’interface du service :
WCS – Web Components System
Copyright © 2023 SNCF
Utilisé en partie dans l’interface du service Superviseur XR, conformément aux termes de la licence MIT.
Conformément à la licence MIT, ces composants open source sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites prévues par cette licence.
7. Données personnelles
Numix veille à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française applicable.
7.1 Responsable du traitement
Sauf indication contraire selon le contexte contractuel ou fonctionnel concerné, le responsable du traitement est :
Numix
7 av de la Pélatié, ZA Eco² Rieumas, 81150 Marssac-sur-Tarn
Vous pouvez prendre contact avec Numix via le formulaire de contact.
7.2 Données susceptibles d’être traitées
Selon l’usage du site ou du service, Numix peut être amenée à traiter notamment :
- des données d’identification professionnelle : nom, prénom, société, fonction ;
- des coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- les informations transmises via le formulaire de contact ou les échanges de support ;
- des données techniques de connexion et de journalisation ;
- des données strictement nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité, au support et au bon fonctionnement du service.
7.3 Finalités des traitements
Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d’information ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- fournir, administrer, sécuriser et maintenir le service ;
- assurer l’authentification, le support, le suivi technique et la prévention des incidents ;
- produire des journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la traçabilité et à la continuité du service ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
7.4 Bases juridiques
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- l’intérêt légitime de Numix à assurer la sécurité, l’administration, l’amélioration et le bon fonctionnement de ses services ;
- le respect d’une obligation légale ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis.
7.5 Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Numix ainsi qu’aux sous-traitants techniques intervenant strictement pour les besoins d’hébergement, d’exploitation, de maintenance, de sécurité ou de support, dans la limite nécessaire à leurs missions.
7.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales, contractuelles et aux nécessités de preuve, de sécurité et de gestion des litiges.
7.7 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de contact.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Numix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées, au regard de la nature du service et des risques identifiés.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Numix n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
11. Mise à jour
La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, du service, de la réglementation ou des pratiques de traitement.